J.O. 238 du 12 octobre 2005
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Arrêté du 20 septembre 2005 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
NOR : INDI0505807A
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 20 septembre 2005, sont attribués à titre de dotation à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, établissement public à caractère administratif, divers ensembles immobiliers domaniaux sis à Fontainebleau (Seine-et-Marne), cadastrés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 12/10/2005 texte numéro 11
tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros ci-après, à la rubrique « Ecole nationale supérieure des mines de Paris » :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 12/10/2005 texte numéro 11
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains concernés.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gracieusement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Conseil général des mines).